NOTRE ASSOCIATION
Quels sont les avantages ?
En devenant membre de l’association, tu bénéficies de nombreux avantages tels que :
- Remise sur les boissons lors de nos événements
- Des tarifs préférentiels sur la location de stands durant nos événements
- Des prix avantageux auprès de nos partenaires (régie média, régie pub)
- Participation à notre club de réseautage
- Des avantages et des cadeaux auprès de nos adhérents professionnels
- Et bien plus encore…
Envie de devenir membre ?
Envoie-nous un message dès maintenant ou retourne-nous le formulaire ci-après à télécharger ici.
La cotisation annuelle est de Frs 50.-/an
Versement à effectuer sur notre compte bancaire :
Association Art’Traction, BP 2325, 1264 St-Cergue
IBAN : CH27 8080 8002 6103 7845 2
Status de l’association
Association ART’TRACTION
ARTICLE 1
L’association ART’TRACTION est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud à St-Cergue.
Sa durée indéterminée.
Buts
ARTICLE 3
L’association poursuit les but(s) suivants(s):
- Soutenir et promouvoir l’art et l’artisanat local Suisse
- Contribuer à la promotion de la culture et du savoir Suisse et de ses traditions
- Dynamiser les régions Lémaniques dans un premier temps, ainsi que la région Fribourgeoise dans laquelle nous avons déjà de nombreux contacts et projets en cours, avant d’étendre sur l’ensemble du territoire Suisse romand progressivement.
- Aide au financement de projets ayant un caractère artisanal, artistique ou dans un but de développement
- Création de projets annexes permettant la mise en place de structures de soutien
- Mettre à disposition des adhérents un espace convivial de rencontres et de partage dans chaque canton représenté
- Soutenir la réinsertion sociale et professionnelle en offrant une formation de base suivie de divers tâches et fonctions à des chômeurs en fin de droit, des personnes souffrant d’un handicap, à la retraite ou toute autre forme de difficulté rencontrée nuisant à leur épanouissement au quotidien. Ce dernier point est soumis à conditions en fonction des besoins et des disponibilités au sein de nos projets.
Ressources
ARTICLE 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin:
- de dons et legs
- de parrainages
- des revenus obtenus dans le cadre de soirées thématiques et spectacles (entrées, boissons, nourriture, etc.)
- des cotisations versées par les membres
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
- De la mise en place de projets internes indépendants
- Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
ARTICLE 5
En règle générale, peut être membre de l’association, la personne ou l’entité qui s’acquitte d’une cotisation annuelle ou qui agit en tant que membre fondateur de l’association.
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariées de l’Association.
L’association est composé de:
- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres passifs
- Membres d’honneur
- Membres associés
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres en fonction de ses besoins et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
- par décès
- par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
- par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
- par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
ARTICLE 6
Les organes de l’association sont :
- Le Comité fondateur,
- L’assemblé générale des membres
Le comité fondateur
ARTICLE 7
Le comité est le pouvoir suprême de l’association. Il est composé des personnes fondatrices de l’association mais peut s’élargir selon une décision prise à l’unanimité des personnes participantes.
Il se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
Le comité est valablement constitué dès que deux de ses membres sont présentes.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée au moins 6 semaines à l’avance en mentionnant l’ordre du jour à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
ARTICLE 8
Le Comité
- se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
- élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
- prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
- approuve le budget annuel
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- fixe le montant des cotisations annuelles
- décide de toute modification des statuts
- décide de la dissolution de l’association.
ARTICLE 9
Le comité est présidé de consort par Laurent Geinoz
ARTICLE 10
Les décisions du comité sont prises à l’unanimité des voix des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée.
ARTICLE 12
L’ordre du jour de l’assemblée du comité, dite ordinaire, comprend nécessairement:
- L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
- les rapports de trésorerie
- la fixation des cotisations
- l’adoption du budget
- l’approbation des rapports et comptes
- l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
- les propositions individuelles.
Relation, rôles et responsabilités des membres du COMITÉ
ARTICLE 13
Les rôles, responsabilités et pouvoir individuels sont définis dans un document à part, lequel est lu et approuvé conjointement à toute décision de création ou modification de statuts.
ARTICLE 14
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction (marchés, projets internes indépendants, …), chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
ARTICLE 15
Le Comité est chargé:
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
ARTICLE 16
L’association est valablement engagée par la signature individuelle de Monsieur Laurent GEINOZ. En cas de décès ou d’inaptitude totale ou partielle de ce dernier (certificat médical), les pleins pouvoirs seront alors transmis à Céline GEINOZ (épouse de Laurent GEINOZ), dont la signature individuelle sera, dans ce cas, valable de suite et engagera pleinement l’association.
En cas de décès de Laurent GEINOZ & Céline GEINOZ, il sera offert la possibilité à Christophe GEINOZ (frère de Laurent GEINOZ) de gérer l’association et, dès lors, engager celle-ci par sa signature.
L’assemblée générale des membres
ARTICLE 17
Une assemblée générale a lieu au moins une fois par année.
ARTICLE 18
L’assemblée générale des membres décide :
- des événements et manifestations à organiser proposées par le comité
- de la priorisation des événements à effectuer
ARTICLE 19
Les décisions sont prises par vote à la majorité simple
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 17
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 18
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 07.01.2016 à St-Cergue.
Au nom de l’association:
Les membres du comité
